Conditions Générales d’utilisation du site Clasquin 

Bienvenue sur le Site web « www.clasquin.com » (ci-après le « Site »). 

Le Site a pour but de vous fournir des informations sur les activités du Groupe CLASQUIN. Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que de toute condition portant sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site. Ce Site est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après. En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.

  • Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
  • Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

Informations légales 

Le Site est édité par la société :

  • CLASQUIN S.A.
  • Société anonyme de droit français au capital social de 4 658 536.00 €
  • Siège social : 235, cours Lafayette, F-69451 Lyon Cedex 06, France
  • RCS Lyon : 959 503 087
  • TVA Intracommunautaire : FR32 959 503 087
  • Contact Groupe CLASQUIN : Merci de nous contacter via le formulaire de contact
  • Hébergeur du site : JETPULP, 12 Avenue Tony Garnier 69007 LYON – France 04 37 43 12 60

CLASQUIN S.A. est la société-mère d’un ensemble de filiales (ensemble désignées « CLASQUIN »).

Propriété intellectuelle 

Le Site est régi dans son intégralité par la législation relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Les marques et logos (marque semi-figurative) de CLASQUIN figurant sur le Site sont déposés et donc protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CLASQUIN est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont, sauf mentions contraires, la propriété de CLASQUIN S.A. ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur et d’une manière générale, la propriété intellectuelle. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables, et notamment par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de CLASQUIN. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, CLASQUIN interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. CLASQUIN se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image, autre), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de CLASQUIN, en écrivant à l’adresse indiquée dans les « Informations Légales ».

Respect de la vie privée 

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter les législations applicables au respect de la vie privée. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CLASQUIN et de ses dirigeants et collaborateurs, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Données à caractère personnel 

En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que CLASQUIN en sa qualité de Responsable de Traitement peut être amenée à collecter des données vous concernant, notamment par l’intermédiaire des rubriques « CONTACT », à des fins de :

  • assurer le bon suivi des demandes d’informations formulées par tout Utilisateur et élaborer les statistiques nécessaires à l’amélioration du Site,
  • fournir aux Utilisateurs des contenus pédagogiques personnalisés ou en adéquation avec leurs besoins exprimés,
  • effectuer des opérations relatives à la promotion de l’activité de CLASQUIN en ce compris la gestion des opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication),
  • procéder au traitement des candidatures soumises via le Site dans le cadre des opérations de recrutement menées par CLASQUIN

Vos données seront strictement réservées aux Services commercial, Marketing et aux services habilités et seront conservées pendant la durée de conservation légale en vigueur. Passé ce délai les données seront supprimées ou feront l’objet d’une politique d’archivage selon les textes en vigueur.

Aux termes de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données selon les textes en vigueur. Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, le consommateur/utilisateur/le client pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : dpo@clasquin.com ou à l’adresse du siège social à l’attention du DPO : Clasquin SA, A l’attention du DPO, 235 cours Lafayette, 69006 Lyon, France, ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois. L’utilisateur/client/candidat pourra également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.

Cookies

Les visiteurs du Site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site. Concernant les cookies, il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation et autres mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr. Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles. 

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Limitation de responsabilité et exclusion de garantie 

Tout utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. CLASQUIN met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, CLASQUIN ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). CLASQUIN et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. Tout utilisateur du Site reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h / 24h et 7 jours / 7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CLASQUIN pourra interrompre le Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. CLASQUIN n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, le navigateur des utilisateurs ou tout autre programme d’accès au Site. CLASQUIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de son Site et susceptible d’infecter le système informatique des utilisateurs à la suite de leur connexion au Site, à l’utilisation du Site ou à la navigation sur le Site. De même, CLASQUIN ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

CLASQUIN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CLASQUIN ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, la qualité, le bien-fondé et la disponibilité des informations contenues sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Toute personne constatant des erreurs est invitée à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées. Les éléments du Site sont fournis en l’état et sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. CLASQUIN rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions de CLASQUIN S.A. CLASQUIN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, CLASQUIN peut décider de modifier les présentes Conditions. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes 

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Loi Applicable

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur. Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française et tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon. Les visiteurs ayant accès au Site depuis l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.