Conditions Générales d'utilisation du site Clasquin 

Bienvenue sur le Site web « www.clasquin.com » (ci-après le « Site »). 

Le Site a pour but de vous fournir des informations sur les activités du Groupe CLASQUIN. Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que de toute condition portant sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site. Ce Site est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après. En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site. 

  • Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. 
  • Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n?est autorisé. 

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour. Informations légales 

 Le Site est édité par la société : 

  • CLASQUIN S.A., une société anonyme de droit français au capital social de 4.612.802 €, 
  • dont le siège social est sis en France, 235, cours Lafayette, F-69451 Lyon Cedex 06, France, 
  • immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 959 503 087. CLASQUIN S.A. est la société-mère d'un ensemble de filiales (ensemble désignées « CLASQUIN »). 

Propriété intellectuelle 

 Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d'auteur, au droit des marques et d'une manière générale, à la propriété intellectuelle. La marque et le logo (marque semi-figurative) de CLASQUIN figurant sur le Site est une marque déposée et donc protégée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de CLASQUIN est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont, sauf mentions contraires, la propriété de CLASQUIN S.A. ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies de CLASQUIN. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, CLASQUIN interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d?éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur. CLASQUIN se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image?), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de CLASQUIN, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § « informations légales ». 

Respect de la vie privée 

 En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la réglementation française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CLASQUIN et de ses dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. 

Données à caractère personnel 

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, CLASQUIN peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques. Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à CLASQUIN pour vous permettre de profiter des services offerts par le Site et vous informer sur ses services. CLASQUIN peut également communiquer ces informations à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu?à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part. Aucune autre information personnelle vous concernant n?est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Pour l'exercer, vous pouvez écrire à l'adresse indiquée dans le § « informations légales ». Comme rappelé ci-dessus, vous pouvez vous opposer, sans frais, à l'utilisation des données vous concernant à des fins de prospection. Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre - que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande. Les visiteurs du Site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site. Concernant les cookies, il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation et autres mesures d'audience afin d'améliorer la qualité du Site. L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr. Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles. 

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie 

 En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. CLASQUIN met tout en oeuvre pour s'assurer que les informations affichées sur ce Site soient exactes et à jour, en se réservant le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, CLASQUIN ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu'elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). CLASQUIN et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission en ce qui concerne le contenu et l'utilisation de ces pages, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h / 24h et 7 jours / 7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CLASQUIN pourra interrompre le Site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. CLASQUIN n'est pas responsable des retards, difficulté d'utilisation, ou de l'incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d'accès au Site. CLASQUIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d'un virus par l?intermédiaire de son Site et susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion au Site, à l'utilisation du Site ou à la navigation sur le Site. De même, CLASQUIN ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation du Site. 

CLASQUIN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CLASQUIN ne donne aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l'adéquation, la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère non-contrefaisant, l'actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé et la disponibilité des informations contenues sur le Site. Chaque visiteur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu'il soit procédé aux corrections appropriées. Les éléments du Site sont fournis en l'état et sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. CLASQUIN rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions de CLASQUIN S.A. CLASQUIN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du Site, CLASQUIN peut décider de modifier les présentes Conditions. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Il est rappelé également que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu?il appartient à chaque utilisateur d?Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d?éventuels virus circulant sur Internet. 

Liens hypertextes 

 Les liens hypertextes mis en place en direction d?autres sites ne sauraient engager la responsabilité de CLASQUIN, notamment s?agissant du contenu de ces sites. CLASQUIN décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management de CLASQUIN et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d?entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par CLASQUIN auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et CLASQUIN ne s?engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d?événements futurs ou pour toute autre raison. Loi Applicable Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur. Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site depuis l?étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.